Mentions légales
Éditeur
Héliomètre — média de données sur l'argent public.
Directeur de la publication : François [nom à compléter].
Contact : bonjour@heliometre.fr
Hébergement
AlwaysData — 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
Données personnelles
Le site ne dépose aucun cookie de suivi. Les adresses email collectées servent uniquement à envoyer la lettre et sont conservées jusqu'à désinscription. Droit d'accès, de rectification et d'effacement : bonjour@heliometre.fr.
Licence des données
Les données sources sont publiques et réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). La mention de la source est obligatoire.
Conditions d'utilisation des données vendues
L'achat d'un fichier ou d'un rapport Héliomètre donne droit à :
- un usage interne illimité au sein de l'organisation acheteuse, y compris pour des analyses commerciales et des présentations à ses clients ;
- la mention obligatoire de la source (« Source : Héliomètre, [nom du produit], [date] ») dans toute réutilisation ;
- l'absence de garantie de résultat : les données décrivent une situation passée, elles ne prédisent pas un marché.
Est interdit sans accord écrit : la revente du fichier tel quel, sa redistribution à des tiers en dehors de l'organisation acheteuse, et son intégration dans un produit concurrent.
Les données sources restant publiques, ces conditions portent sur le travail d'enrichissement, de nettoyage et d'analyse — pas sur la donnée brute de l'État.
Responsabilité
Les chiffres sont produits à partir de sources publiques, avec le périmètre publié pour chacun. Ils sont fournis à titre informatif ; toute décision prise sur leur base relève de la responsabilité de son auteur.
Corrections
Toute erreur signalée est vérifiée, corrigée et documentée. Voir la méthode.