L'État sait-il combien il y a de structures publiques ?
Selon la source que vous consultez, la France compte 431, 88, 500 ou 95 951 structures publiques. Les quatre chiffres sont officiels. Aucune ne coïncide exactement avec une autre.
Ce que nous avons trouvé
- 431 structures sont des « opérateurs de l'État » au sens du budget.
- 95 951 entités publiques actives figurent au registre officiel des entreprises.
- 88 entreprises publiques composent le portefeuille de l'État — dont 66 sur 88 relèvent du droit privé (SA, SAS, SARL…).
France Télévisions, l'angle mort
France Télévisions emploie entre 5 000 et 10 000 salariés, selon le registre des entreprises. Elle vit d'argent public : une fraction de la TVA lui est affectée depuis 2022.
Où la trouve-t-on ?
Dans aucune des deux premières. Elle n'est pas dans la liste des opérateurs de l'État. Elle n'est pas non plus dans les 95 951 entités publiques du registre : sa catégorie juridique est « société anonyme », comme une entreprise privée.
Elle existe pourtant dans une troisième liste : celle des 88 entreprises dont l'État est actionnaire, fixée par décret.
Trois listes. Une seule réponse. Et ce n'est pas celle qu'on attendrait.
Quatre listes, aucun total
Aucune ne coïncide exactement avec une autre, mais elles se recoupent : une structure peut figurer dans deux listes, dans une seule, ou dans aucune.
L'Ademe est un opérateur et un établissement public industriel et commercial. France Compétences est classée « sui generis » dans l'annexe budgétaire — et « établissement public national à caractère administratif » dans le registre des entreprises. La même structure, deux qualifications juridiques. France Télévisions est une entreprise publique, et juridiquement une société anonyme.
Ces quelque 500 organismes divers déclarent 55 milliards d'euros de charges en 2023. Et leur nombre varie de 436 à 521 selon le mois : ils sont comptés au fur et à mesure qu'ils déposent leurs comptes.
ODAC : organisme divers d'administration centrale — une catégorie comptable, pas un statut juridique.
EPIC : établissement public à caractère industriel et commercial — une entreprise publique soumise aux règles publiques.
Sui generis : « unique en son genre » — une structure qui n'entre dans aucune case existante.
Pourquoi c'est le bazar
Ce n'est pas une dissimulation. C'est une absence de convention.
Chaque administration compte selon sa propre règle :
- le budget compte les organismes qu'il finance ;
- le registre compte les personnes morales selon leur statut ;
- la comptabilité nationale compte selon le contrôle et le financement ;
- l'agence des participations compte selon la détention de capital.
Quatre questions différentes. Quatre réponses différentes. Et aucune administration ne publie de liste consolidée.
Ce que ça empêche
Compter. Impossible de dire combien de structures publiques compte la France, ni combien elles coûtent au total.
Comparer. Un même montant peut être une subvention, un transfert ou une participation, selon la source.
Simplifier. Les promesses de réduire le nombre d'agences se heurtent à une question simple : lesquelles ? Il n'existe pas de liste unique.
- Il ne prouve aucune dissimulation : toutes les données utilisées sont publiques.
- Il ne dit pas que ces structures sont inutiles. Certaines gèrent des milliards, d'autres emploient des dizaines de milliers de personnes.
- Les périmètres sont les nôtres : nous avons défini « public » par la catégorie juridique. C'est un choix parmi d'autres.
- Les 88 entreprises publiques sont celles du décret ; leurs filiales ne sont pas comptées.
- Le nombre d'ODAC varie selon le mois de publication. D'autres sources avancent 1 200, avec un périmètre plus large.
À la question « combien l'État compte-t-il de structures ? », la réponse n'est pas un chiffre. C'est un constat : les données existent toutes, séparément. Ce qui n'existe pas, c'est le registre qui les réunit.
En voulant tout documenter par morceaux, l'administration a rendu le tout invisible.